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EBN Facilities Management Ltd est une entreprise spécialisée dans la gestion des installations et la maintenance technique des biens immobiliers en France. Nos services couvrent un large spectre de prestations destinées à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la valorisation des biens immobiliers commerciaux, résidentiels et infrastructurels.
Les services proposés par EBN Facilities Management Ltd comprennent notamment :
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Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions d'utilisation ou à votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, situés à Londres.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les présentes conditions n'affectent pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation sur la protection des consommateurs de votre pays de résidence. Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée inapplicable dans votre juridiction, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et applicables.
Résolution amiable : en cas de différend relatif aux présentes Conditions d'utilisation ou à l'utilisation du Site, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige de manière amiable dans un premier temps. Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected] en décrivant la nature de votre réclamation. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés.
Médiation : si la résolution amiable échoue dans un délai de trente (30) jours suivant la notification initiale du litige, chaque partie pourra soumettre le différend à un processus de médiation indépendant. Les frais de médiation seront partagés à parts égales entre les parties.
Voie judiciaire : si la médiation ne permet pas de résoudre le litige, chaque partie conserve le droit de saisir les tribunaux compétents désignés à la section 10 des présentes conditions. Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
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En cas de résiliation, les sections suivantes des présentes conditions restent en vigueur : Propriété intellectuelle (section 4), Exclusion de garanties (section 5), Limitation de responsabilité (section 6), Indemnisation (section 7), Droit applicable et juridiction compétente (section 10), ainsi que toute autre disposition qui, par nature, devrait survivre à la résiliation.
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment en cessant simplement d'y accéder. Si vous estimez que votre accès a été suspendu ou résilié de manière injustifiée, vous pouvez nous contacter par courrier électronique pour demander un réexamen de la décision.
EBN Facilities Management Ltd se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date "Dernière mise à jour" affichée en haut du document.
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Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 8 février 2026 et sont effectives à compter de cette date. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont jugées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et applicables. Le fait pour EBN Facilities Management Ltd de ne pas exercer un droit prévu aux présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.